Séance du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2026
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions

• a) Environnement et infrastructures du 2 mars
• b) Sécurité et communication du 9 mars
• c) Sociale et enfance du 12 mars
• d) Culture du 16 mars
• e) Finances et économie du 19 mars

5. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibérations

• a) D 22-2026 R : Crédit d’engagement de 4 200 000 F pour l’étude relative à la rénovation technique et énergétique du groupe scolaire du Pré-du-Camp à Plan-les-Ouates

• b) D 24-2026 R : Crédit d’engagement de 3 300 000 F pour la réalisation des aménagements intérieurs des futurs locaux de la Commune (poste de police communal et permanence sociale) dans l’immeuble H1 du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates

• c) D 29-2026 P : Constitution de deux servitudes de distance et vue droite au profit des parcelles Nos 2’323, 7’466, 7’467 et 7’468 et à charge de la parcelle n° 5’275, propriété de la Commune de Plan-les-Ouates

• d) D 30-2026 P : Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs aux mutations parcellaires permettant la finalisation des aménagements extérieurs de l’immeuble sis sur les parcelles Nos 6'877, 6'874, 7'599 et 7’600 ainsi que la cession gratuite au domaine public communal de la surface supportant l’éco-point, et à la constitution de deux servitudes à usage de place SIS au profit des futures parcelles Nos 7'854 et 7'855 et à charge de la future parcelle communale N° 7'852, en lien avec la réalisation du PLQ N°29117-529 (Petites Fontaines) à Plan-les-Ouates

6. Propositions du Conseil municipal
A. Motions

• a) M 07-2026 R : Pour la création et l’amélioration des places de parc pour deux-roues motorisés et/ou musculaires à Plan-les-Ouates
• b) M 08-2026 R : Pour une modernisation progressive et une gestion pérenne des places de jeux de la commune de Plan-les-Ouates
• c) M 09-2026 P : Pour l’ouverture de discussions avec la commune de Confignon concernant les parcelles du PLQ des Cherpines situées sur son territoire et une éventuelle modification des limites territoriales communales

7. Questions
8. Divers

Clôture de la séance.
Questions du public.